J.O. 291 du 16 décembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0609255V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Paule Courbet, domiciliée 33, impasse Vincent-d'Indy, 13200 Arles.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.